Team Airsoft du 83*Groupement des Francs Commandos*

Législation sur la pratique de l'airsoft

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Message par [Fondateur] Gigne77 le Lun 11 Nov 2013 - 15:28

En France
Les répliques d’armes qu’utilisent les joueurs d’airsoft ne sont pas considérées comme des armes au sens du décret de 1995. Mais elles sont soumises au décret n° 99-240 du 24 mars 1999[2] qui règlemente la commercialisation des répliques d'armes à feu développant une énergie en sortie de bouche supérieure à 0,08 joules et inférieure à 2 joules. Ce décret règlemente pour les professionnels la distribution de ces articles en interdisant la détention et l'utilisation par quelque moyen que ce soit: prêt, don, location, vente ou mise à disposition gratuite de répliques de plus de 0.08 joules aux mineurs.

Le jeu d'airsoft reste donc une activité réservée aux personnes majeures, concrètement l'utilisation d'une réplique de puissance supérieure ou égale à 0,08 joule par un mineur est interdite, l'autorisation parentale ne pouvant également pas subroger à la loi. L'accès aux terrains de jeu doit également être refusé aux mineurs, leur présence au sein d'une activité règlementée peut s'avérer risquée pour les joueurs majeurs en cas d'accidents (poursuites judiciaires, assurances…).
Selon la loi française, un lanceur de projectiles dont l'énergie développée en sortie de canon est égale ou supérieure à 2 joules est une arme de 7e catégorie conformément au décret 95-589 du 6 mai 1995[3]. Les mesures de puissance s'effectuent généralement par rapport à la vitesse de sortie (FPS ou Feet Per Second) et au poids du projectile (bille de 0,20 gramme généralement utilisée pour référence). En effet il s'agit d'énergie cinétique.
Du point de vue du reste du matériel, l'usage des uniformes et d'effets militaires de toutes origines est largement répandu chez les joueurs, un zeste de jeu de rôle est souvent une des composantes des parties d'airsoft. Le port d'uniformes des unités et administrations tels que gendarmerie, police nationale, sont a proscrire puisqu'ils sont interdits, sinon fortement règlementés (port illégal d'uniforme, usurpation de qualité, usurpation de pouvoir) même si le jeu d'airsoft ne doit se pratiquer que sur le domaine privé.
La règlementation française interdit le transport visible et l'utilisation de répliques airsoft sur le domaine public : voies, routes, domaine forestier domanial ou communal et plus généralement tout terrain même privé dont l'accès serait ouvert au public. il faut différencier la notion légale de transport et de port tel que définie par le décret 95-589 du 6 mai 1995[3].
Le transport est libre sous certaines conditions qui tiennent plus du bon sens et du respect de l'ordre public que de la règlementation applicable seulement aux armes véritables. de par l'aspect extérieur de ces objets et la forte ressemblance avec des armes réelles, il est conseillé d'opérer tout transport selon les normes minimales imposées par la Loi en matière de transport d'armes.
Les équipes françaises tendent aujourd’hui vers une reconnaissance plus officielle en créant des associations loi 1901 souscrivant à des assurances. Internet contribue largement à l’essor de cette discipline et les airsofteurs se rencontrent grâce aux divers forums nationaux ou régionaux.
Les présidents d'associations et/ou leur représentants devront constamment avoir avec eux la copie des statuts et déclaration de l'association, l'autorisation d'utilisation du terrain, les copies des décrets 95-589 du 6 mai 1995[3] et 99-240 du 24 mars 1999[2] qui sont les deux textes de loi qui concernent et régissent cette activité

En Belgique,
depuis juin 2006, une réplique d'airsoft constitue une arme à air ou à gaz à répétition classée dans la catégorie armes en vente libre quelle qu'en soit la puissance excepté les répliques courtes de plus de 7,5 joules.


  • La vente des répliques est interdite aux mineurs
  • La cession ou vente d'une réplique ne peut avoir lieu que sur présentation de la carte d'identité ou du passeport de l'acquéreur.
  • Les exhibitions en public de particuliers ayant l'apparence de troupe militaire sont interdites (sauf exercices exécutés dans le cadre d'un sport reconnu par les Communautés).
  • Le port d'une arme en vente libre n'est permis qu'à celui qui peut justifier d'un motif légitime.
  • Rien n'interdit la mise à disposition de répliques à des mineurs, que ce soit par leurs parents ou par des organisateurs


En Allemagne :
l’Allemagne interdit les répliques automatiques

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Message par Invité le Sam 16 Nov 2013 - 9:02

cool la bèlgique la prochaine fois que j y vais j essayerai de voir sa Very Happy 

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Message par [Fondateur] Gigne77 le Lun 18 Nov 2013 - 19:38

[Admin] DARKSIDE 83 a écrit:cool la bèlgique la prochaine fois que j y vais j essayerai de voir sa Very Happy 
  carrément ils doivent avoir des répliques qui envois sévère !

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Message par Invité le Mar 19 Nov 2013 - 8:04

peut etre que je monte en février en tout cas j éspère,faire du quad dans la neige le top pour la déconne

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Message par Invité le Dim 24 Nov 2013 - 9:27

puré en Belgique il faud jouer avec des gilets pare balles
ca doit piqué houch!!!

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